(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles que les autorités compétentes des États membres réalisent pour vérifier le respect de la législation de l'Union dans le domaine, entre autres, de la sécurité des denrées alimentaires à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution de ces denrées. Il prévoit en particulier des contrôles officiels en rapport avec les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1139 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1139
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1139
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019R1139)
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