(2) Le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission établit les mesures d'application relatives à certains produits régis, entre autres, par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil. Il s'agit notamment des mollusques bivalves vivants, du lait cru et du lait de vache traité thermiquement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1139 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1139
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1139
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019R1139)
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