(3) Le règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission modifie le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les contrôles officiels. Ce règlement dispose que, s'agissant des exigences relatives aux informations sur la chaîne alimentaire, la section II et l'appendice de l'annexe I du règlement (CE) no 2074/2005 sont supprimés et, s'agissant des exigences relatives aux produits de la pêche, la section II de l'annexe II du règlement (CE) no 2074/2005 est supprimée.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1139 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1139
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1139
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019R1139)
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