(4) Le règlement (CE) no 853/2004 exige des exploitants d'abattoirs qu'ils demandent, reçoivent et vérifient les informations sur la chaîne alimentaire et qu'ils interviennent en conséquence pour tous les animaux, autres que le gibier sauvage, qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l'abattoir. Ils sont également tenus de s'assurer que les informations sur la chaîne alimentaire comportent tous les détails requis en vertu du règlement (CE) no 853/2004.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1139 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1139
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1139
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019R1139)
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