Règlement d'exécution (UE) 2019/1139 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1139
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1139
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019R1139)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/1139EUR-Lex →

(6) Le règlement d'exécution (UE) 2019/627 établit des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les denrées alimentaires d'origine animale. Ce règlement établit, en son annexe V, les méthodes reconnues de détection des biotoxines marines dans les mollusques bivalves vivants que doivent utiliser les autorités compétentes aux fins des contrôles officiels. Il établit également, en son annexe III, les méthodes de test du lait cru et du lait de vache traité thermiquement que doivent utiliser les autorités compétentes aux fins des contrôles officiels. Le règlement (CE) no 853/2004 exige des exploitants du secteur alimentaire qu'ils effectuent leurs propres contrôles à toutes les étapes de la production afin de garantir que les mollusques bivalves vivants, le lait cru et le lait de vache traité thermiquement respectent les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale fixées dans ledit règlement. Afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs en ce qui concerne la sécurité alimentaire, le règlement (CE) no 2074/2005 devrait donc prévoir l'obligation pour les exploitants du secteur alimentaire d'utiliser, pour les biotoxines marines ainsi que pour le lait cru et le lait de vache traité thermiquement, les mêmes méthodes d'analyse reconnues que celles que les autorités compétentes doivent utiliser conformément au règlement d'exécution (UE) 2019/627.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).