Règlement d'exécution (UE) 2019/1139 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1139
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1139
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019R1139)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/1139EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2074/2005 en conséquence.

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