L'annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 est modifiée comme suit:
a) Au chapitre I, section 1, tableau 1, la ligne no 5 est remplacée par le texte suivant:
| «5 | Gélatine et protéines hydrolysées | Matières de catégorie 3 visées à l'article 10, points a), b), e), f), g), i) et j), et, dans le cas de protéines hydrolysées, matières de catégorie 3 visées à l'article 10, points d), h) et k). | La gélatine et les protéines hydrolysées doivent avoir été produites conformément à l'annexe X, chapitre II, section 5. |
a) Les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays suivants:
la Corée du Sud (KR);
la Malaisie (MY);
le Pakistan (PK);
Taïwan (TW);
l'Égypte (EG).
b) Gélatine et protéines hydrolysées issues de poissons: les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II de la décision 2006/766/CE.
|
a) Gélatine: annexe XV, chapitre 11.
b) Protéines hydrolysées: annexe XV, chapitre 12.»
b) Au chapitre II, section 1, tableau 2, la ligne no 13 est remplacée par le texte suivant:
| «13 | Viscères aromatiques devant servir à la fabrication d'aliments pour animaux familiers | Matières visées à l'article 35, point a) | Les viscères aromatiques doivent avoir été produits conformément à l'annexe XIII, chapitre III. |
Les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes non désossées sont autorisées.
En ce qui concerne les viscères aromatiques provenant de matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II de la décision 2006/766/CE.
En ce qui concerne les viscères aromatiques issus de volailles, les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de volaille.
En ce qui concerne les viscères aromatiques issus de certains mammifères terrestres sauvages et de léporidés, les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de la même espèce.
| Annexe XV, chapitre 3 E.»
c) Au chapitre II, section 1, tableau 2, la ligne no 17 est remplacée par le texte suivant:
| «17 | Graisses fondues destinées à certains usages en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d'élevage |
a) Matières destinées à la production de biodiesel, de produits oléochimiques ou de combustibles de source renouvelable visés à l'annexe IV, chapitre IV, section 2, point L: matières de catégories 1, 2 et 3 visées aux articles 8, 9 et 10.
b) Matières destinées à la production de combustibles de source renouvelable visés à l'annexe IV, chapitre IV, section 2, point J: matières de catégories 2 et 3 visées aux articles 9 et 10.
c) Matières devant servir d'engrais organiques et d'amendements:
matières de catégorie 2 visées à l'article 9, points c) et d) et point f) i), et matières de catégorie 3 visées à l'article 10, à l'exclusion de celles visées aux points c) et p).
d) Matières destinées à d'autres fins:
matières de catégorie 1 visées à l'article 8, points b), c) et d), matières de catégorie 2 visées à l'article 9, points c) et d) et point f) i), et matières de catégorie 3 visées à l'article 10, à l'exclusion de celles visées aux points c) et p).
| Les graisses fondues doivent satisfaire aux exigences de la section 9. | Les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission et, en ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II de la décision 2006/766/CE. | Annexe XV, chapitre 10 B.»