Règlement d'exécution (UE) 2019/1177 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1177
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1177
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019R1177)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1177EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission arrête les conditions sanitaires et de police sanitaire applicables aux importations de gélatine, de viscères aromatiques et de graisses fondues.

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