(3) L'Égypte a fourni à la Commission des garanties suffisantes pour les contrôles effectués par l'autorité compétente sur la production de gélatine. Il est par conséquent justifié d'ajouter l'Égypte à la liste des pays tiers à partir desquels la gélatine peut être importée dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1177 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1177
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1177
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019R1177)
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