(4) Des viscères aromatiques devant servir à la fabrication d'aliments pour animaux familiers peuvent être obtenus à partir d'animaux domestiques, mais aussi d'animaux sauvages abattus ou mis à mort en vue de la consommation humaine. Il convient d'aligner la liste des pays tiers remplissant les conditions pour l'importation de viscères aromatiques avec une référence à la liste des pays tiers autorisés pour les importations des viandes de gibier sauvage destinées à la consommation humaine.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1177 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1177
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1177
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019R1177)
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