(5) Le règlement (UE) 2017/1261 de la Commission a introduit une autre méthode, fondée sur une évaluation de l'EFSA, pour la production de carburants renouvelables. Il convient d'autoriser les importations de graisses fondues visées aux articles 8, 9 et 10 du règlement (CE) no 1069/2009 en vue de leur utilisation dans cette nouvelle méthode, étant donné que l'utilisation des mêmes matières est autorisée dans l'Union. L'annexe XIV, chapitre II, du règlement (UE) no 142/2011 devrait être modifiée en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1177 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1177
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1177
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019R1177)
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