Version consolidée au 10/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1242-20260910, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1242
IntituléRegistre central des données relatives aux véhicules utilitaires lourds
RattachementRèglement (UE) 2019/1242
VersionConsolidée au 10/09/2026 (CELEX 02019R1242-20260910)
Référencearticle 13 quater du règlement (UE) 2019/1242EUR-Lex →
1. La Commission tient un registre central où sont rassemblées les données relatives aux véhicules utilitaires lourds (ci-après dénommé «registre central») qui sont communiquées conformément aux articles 13 bis et 13 ter.
Le registre central est mis à la disposition du public, à l’exception des rubriques énumérées à l’annexe V, point 3.2.
La valeur de la traînée aérodynamique est mise à la disposition du public sous la forme d’une plage, telle qu’elle est exposée à l’annexe IV, partie C.
2. L’Agence européenne pour l’environnement gère le registre central pour le compte de la Commission.
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