Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2019/1257 de la Commission du 23 juillet 2019 rectifiant la version bulgare du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 23/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2019/1257
Adopté le23 juillet 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32019R1257
RéférenceRèglement (UE) 2019/1257, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) La version bulgare du règlement (CE) no 1223/2009 comporte une erreur dans l'annexe III dudit règlement, numéro d'ordre 12, colonne i) du tableau, première phrase, erreur introduite par le règlement (UE) no 1197/2013 de la Commission en ce qui concerne les conditions d'emploi et les avertissements pour les substances.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version bulgare du règlement (CE) no 1223/2009. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

Article 1

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).