Règlement (UE) 2019/1257 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1257
RattachementRèglement (UE) 2019/1257
Versionacte d'origine du 23/07/2019 (CELEX 32019R1257)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/1257EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version bulgare du règlement (CE) no 1223/2009. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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