Règlement (UE) 2019/1257 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1257
RattachementRèglement (UE) 2019/1257
Versionacte d'origine du 23/07/2019 (CELEX 32019R1257)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/1257EUR-Lex →

(1) La version bulgare du règlement (CE) no 1223/2009 comporte une erreur dans l'annexe III dudit règlement, numéro d'ordre 12, colonne i) du tableau, première phrase, erreur introduite par le règlement (UE) no 1197/2013 de la Commission en ce qui concerne les conditions d'emploi et les avertissements pour les substances.

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