Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 25/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/1262
Adopté le25 juillet 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32019R1262
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2019/1262, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission établit une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union (la «liste de l'Union»), qui doit être mise à jour en tant que de besoin, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014.

(2)

(2) La Commission a conclu, sur la base des éléments de preuve disponibles et des évaluations des risques réalisées en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014, que tous les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, dudit règlement sont réunis pour les espèces exotiques envahissantes suivantes: Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl. (Acacia cyanophylla Lindl.), Acridotheres tristis Linnaeus, 1766, Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, Andropogon virginicus L., Arthurdendyus triangulatus (Dendy, 1894) Jones & Gerard (1999), Cardiospermum grandiflorum Sw., Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf, Ehrharta calycina Sm., Gymnocoronis spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC., Humulus scandens (Lour.) Merr., Lepomis gibbosus Linnaeus, 1758, Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don (Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech), Lygodium japonicum (Thunb.) Sw., Plotosus lineatus (Thunberg, 1787), Prosopis juliflora (Sw.) DC., Salvinia molesta D.S. Mitch. (Salvinia adnata Desv.), Triadica sebifera (L.) Small (Sapium sebiferum (L.) Roxb.).

(3)

(3) La Commission a conclu que, pour l'ensemble de ces espèces exotiques envahissantes, tous les éléments énoncés à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1143/2014 avaient été dûment pris en considération.

(4)

(4) Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission, les noms scientifiques de certaines espèces figurant sur la liste de l'Union ont été révisés. Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 en conséquence.

(5)

(5) Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2016/1141, les codes NC définis dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil ont été mis à jour. Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 en conséquence.

(6)

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur les espèces exotiques envahissantes,

Article 1

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 est modifiée comme suit:

1) les espèces indiquées ci-après sont ajoutées, par ordre alphabétique, au tableau de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union:

|

Espèces

(i) |

Codes NC pour les spécimens vivants

(ii) |

Codes NC pour les constituants susceptibles de se reproduire

(iii) |

Catégories de produits connexes

(iv) | «Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl. (Acacia cyanophylla Lindl.) | ex06029047 | ex12099999 (semences) |

| Acridotheres tristis Linnaeus, 1766 | ex01063980 | ex04071990 (œufs fertilisés destinés à l'incubation) |

| Ailanthus altissima (Mill.) Swingle | ex06029048 | ex12099999 (semences) |

| Andropogon virginicus L. | ex06029050 | ex12099999 (semences) | (13)

| Arthurdendyus triangulatus (Dendy, 1894) Jones & Gerard (1999) | ex01069000 | — | (5)

| Cardiospermum grandiflorum Sw. | ex06029050 | ex12099999 (semences) |

| Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf | ex06029050 | ex12099999 (semences) |

| Ehrharta calycina Sm. | ex06029050 | ex12099999 (semences) | (13)

| Gymnocoronis spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC. | ex06029050 | ex12099999 (semences) |

| Humulus scandens (Lour.) Merr. | ex06029050 | ex12099999 (semences) |

| Lepomis gibbosus Linnaeus, 1758 | ex03019917 | ex05119190 (œufs de poisson fertiles destinés à l'éclosion) | (1), (2), (3), (4)

| Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don (Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech) | ex06029050 | ex12099999 (semences) | (13)

| Lygodium japonicum (Thunb.) Sw. | ex06029050 | ex12099999 (semences) | (5)

| Plotosus lineatus (Thunberg, 1787) | ex03011900; ex03019985 | ex05119190 (œufs de poisson fertiles destinés à l'éclosion) |

| Prosopis juliflora (Sw.) DC. | ex06029047 | ex12099999 (semences) |

| Salvinia molesta D.S. Mitch. (Salvinia adnata Desv.) | ex06029050 | — |

| Triadica sebifera (L.) Small (Sapium sebiferum (L.) Roxb.) | ex06029048 | ex12099999 (semences)» |

2) dans le tableau de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, «Orconectes limosus Rafinesque, 1817» est remplacé par «Orconectes limosus Rafinesque, 1817 (Faxonius limosus Rafinesque, 1817)»;

3) dans le tableau de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, «Orconectes virilis Hagen, 1870» est remplacé par «Orconectes virilis Hagen, 1870 (Faxonius virilis Hagen, 1870)»;

4) dans le tableau de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, «Procambarus fallax (Hagen, 1870) f. virginalis» est remplacé par «Procambarus fallax (Hagen, 1870) f. virginalis (Procambarus virginalis Lyko, 2017)»;

5) dans le tableau de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, le code NC pour les constituants susceptibles de se reproduire appartenant à l'espèce Eichhornia crassipes (Martius) Solms, «ex12093000», est remplacé par «ex12099999»;

6) dans les notes relatives au tableau concernant la colonne (iv), le point (2) «03019300: Carp (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)» est remplacé par «03019300: Carp (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.)»;

7) dans les notes relatives au tableau concernant la colonne (iv), le point (6) «12119086: Autres plantes et parties de plantes (y compris graines et fruits) des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés» est remplacé par «ex12119086: semences fraîches, non coupées, ni concassées, ni pulvérisées»;

8) dans les notes relatives au tableau, le point suivant est ajouté en ce qui concerne la colonne (iv):

«(13) ex1213: Foin».

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