(5) Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2016/1141, les codes NC définis dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil ont été mis à jour. Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1262 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1262
Versionacte d'origine du 25/07/2019 (CELEX 32019R1262)
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