Règlement d'exécution (UE) 2019/1262 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1262
Versionacte d'origine du 25/07/2019 (CELEX 32019R1262)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/1262EUR-Lex →

(4) Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission, les noms scientifiques de certaines espèces figurant sur la liste de l'Union ont été révisés. Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 en conséquence.

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