Règlement d'exécution (UE) 2019/1271 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1271
Versionacte d'origine du 25/07/2019 (CELEX 32019R1271)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/1271EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement d'exécution (UE) 2018/1848.

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