Règlement d'exécution (UE) 2019/1272 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1272
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1272
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019R1272)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1272EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, il incombait à la Commission d'établir, au plus tard le 1er janvier 2018, la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1272. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).