Règlement d'exécution (UE) 2019/1272 de la Commission du 29 juillet 2019 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments ainsi que la décision d'exécution (UE) 2017/2078 autorisant une extension de l'utilisation des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Conformément à l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, il incombait à la Commission d'établir, au plus tard le 1er janvier 2018, la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.

(2) La liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 a été établie par le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.

(3) Le règlement d'exécution (UE) 2018/1023 de la Commission a rectifié le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments afin d'y inclure un certain nombre de nouveaux aliments autorisés ou notifiés ne figurant pas sur la liste initiale de l'Union.

(4) À la suite de la publication du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 et du règlement d'exécution (UE) 2018/1023, la Commission a décelé des erreurs supplémentaires dans l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470.

(5) Des corrections sont nécessaires afin d'apporter clarté et sécurité juridique aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des États membres, et, partant, d'assurer une application et une utilisation correctes de la liste de l'Union des nouveaux aliments.

(6) Le 22 novembre 2018, l'autorité compétente italienne a présenté à la Commission une demande de rectification de la liste de l'Union concernant la dénomination et l'exigence d'étiquetage spécifique du nouvel aliment «extrait d'Echinacea purpurea obtenu à partir de cultures cellulaires». Ce nouvel aliment a été autorisé par l'intermédiaire de la procédure de notification prévue à l'article 5 du règlement (CE) no 258/97. L'autorité compétente italienne a notifié un nom erroné concernant les cultures cellulaires et demande donc que le nom des cultures cellulaires «HTN®Vb» soit remplacé par le nom «EchiPure-PC™» dans le cadre de la dénomination du nouvel aliment figurant sur la liste de l'Union et de l'exigence d'étiquetage spécifique des denrées alimentaires qui en contiennent, ainsi que des spécifications du nouvel aliment.

(7) Il est donc nécessaire de rectifier la dénomination et l'exigence d'étiquetage spécifique figurant dans le tableau 1 ainsi que les spécifications figurant dans le tableau 2 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne le nouvel aliment «extrait d'Echinacea purpurea obtenu à partir de cultures cellulaires».

(8) Le nouvel aliment «bêta-glucanes de levure» a été autorisé dans certaines conditions d'utilisation par la décision d'exécution 2011/762/UE de la Commission. L'utilisation des bêta-glucanes de levure dans des catégories de denrées alimentaires supplémentaires a par la suite été autorisée par la décision d'exécution (UE) 2017/2078 de la Commission. Dans les spécifications des bêta-glucanes de levure figurant dans la décision d'exécution (UE) 2017/2078, les unités de mesure relatives aux métaux lourds sont exprimées de manière erronée en mg/g et non en mg/kg. Cette erreur a été reproduite dans la liste de l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2017/2470. Dès lors, il convient de corriger en conséquence les spécifications des bêta-glucanes de levure en ce qui concerne les métaux lourds figurant à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2017/2078 ainsi que dans le tableau 2 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470.

(9) Il y a lieu de rectifier en conséquence le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 et la décision d'exécution (UE) 2017/2078.

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,