(4) À la suite de la publication du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 et du règlement d'exécution (UE) 2018/1023, la Commission a décelé des erreurs supplémentaires dans l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1272 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1272
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1272
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019R1272)
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