Règlement d'exécution (UE) 2019/1272 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1272
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1272
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019R1272)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/1272EUR-Lex →

(6) Le 22 novembre 2018, l'autorité compétente italienne a présenté à la Commission une demande de rectification de la liste de l'Union concernant la dénomination et l'exigence d'étiquetage spécifique du nouvel aliment «extrait d'Echinacea purpurea obtenu à partir de cultures cellulaires». Ce nouvel aliment a été autorisé par l'intermédiaire de la procédure de notification prévue à l'article 5 du règlement (CE) no 258/97. L'autorité compétente italienne a notifié un nom erroné concernant les cultures cellulaires et demande donc que le nom des cultures cellulaires «HTN®Vb» soit remplacé par le nom «EchiPure-PC™» dans le cadre de la dénomination du nouvel aliment figurant sur la liste de l'Union et de l'exigence d'étiquetage spécifique des denrées alimentaires qui en contiennent, ainsi que des spécifications du nouvel aliment.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1272. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).