Règlement d'exécution (UE) 2019/1272 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1272
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1272
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019R1272)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/1272EUR-Lex →

(5) Des corrections sont nécessaires afin d'apporter clarté et sécurité juridique aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des États membres, et, partant, d'assurer une application et une utilisation correctes de la liste de l'Union des nouveaux aliments.

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