Règlement d'exécution (UE) 2019/1272 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1272
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1272
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019R1272)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2019/1272EUR-Lex →

(9) Il y a lieu de rectifier en conséquence le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 et la décision d'exécution (UE) 2017/2078.

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