Règlement d'exécution (UE) 2019/1289 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1289
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1289
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019R1289)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/1289EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 28 novembre 2018, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 11201P, lorsqu'elle est ajoutée à l'alimentation dans des quantités appropriées, n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. En outre, l'Autorité a conclu qu'elle est considérée comme une source efficace de l'acide aminé essentiel L-valine pour l'alimentation des animaux et que pour que l'additif soit efficace chez les ruminants, il convient de le protéger contre sa dégradation dans le rumen. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).