(2) Des demandes d'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis (LMG S-27588) ont été présentées conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Les demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1324 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1324
Versionacte d'origine du 05/08/2019 (CELEX 32019R1324)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.