Version d'origine : acte du 25/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/1333
RattachementRèglement (UE) 2019/1333
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1333)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/1333EUR-Lex →
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie sont réparties comme suit entre les États membres:
a) thoniers senneurs:
| Espagne | 16 navires
| France | 12 navires
b) canneurs:
| Espagne | 8 navires
| France | 2 navires
c) chalutiers de pêche démersale profonde:
| État membre | Nombre maximal de chalutiers de pêche démersale profonde actifs à tout moment | Nombre d'autorisations de pêche trimestrielles par an | Tonnes d'espèces cibles telles que définies à l'appendice 2b de l'annexe du protocole
| Espagne | 3 | 10 | 625
| Grèce | 2 (sur deux trimestres) | 125
Nota : Les États membres concernés coopèrent avec la Commission afin de coordonner l'utilisation des autorisations de pêche trimestrielles.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.