Considérants (5)
(1)(1) Conformément à la décision (UE) 2019/1332 du Conseil, l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie (ci-après dénommé «accord de partenariat») et le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie (ci-après dénommé «protocole») ont été signés le 31 juillet 2019.
(2)(2) L'accord de partenariat abroge l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la République de Gambie concernant la pêche au large de la Gambie, qui est entré en vigueur le 2 juin 1987.
(3)(3) Le protocole couvre une période de six ans à compter de sa date d'application.
(4)(4) Il convient que les possibilités de pêche prévues par le protocole soient réparties entre les États membres pendant toute la durée d'application du protocole.
(5)(5) Le protocole s'appliquera à titre provisoire à compter de sa signature afin de permettre aux navires de l'Union d'entamer rapidement leurs activités de pêche. Il convient donc que le présent règlement s'applique à partir de cette même date,
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie sont réparties comme suit entre les États membres:
a) thoniers senneurs:
| Espagne | 16 navires
| France | 12 navires
b) canneurs:
| Espagne | 8 navires
| France | 2 navires
c) chalutiers de pêche démersale profonde:
| État membre | Nombre maximal de chalutiers de pêche démersale profonde actifs à tout moment | Nombre d'autorisations de pêche trimestrielles par an | Tonnes d'espèces cibles telles que définies à l'appendice 2b de l'annexe du protocole
| Espagne | 3 | 10 | 625
| Grèce | 2 (sur deux trimestres) | 125
Note : Les États membres concernés coopèrent avec la Commission afin de coordonner l'utilisation des autorisations de pêche trimestrielles.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 31 juillet 2019.