(5) Le protocole s'appliquera à titre provisoire à compter de sa signature afin de permettre aux navires de l'Union d'entamer rapidement leurs activités de pêche. Il convient donc que le présent règlement s'applique à partir de cette même date,
Règlement (UE) 2019/1333 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1333
RattachementRèglement (UE) 2019/1333
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019R1333)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.