(1) Conformément à la décision (UE) 2019/1332 du Conseil, l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie (ci-après dénommé «accord de partenariat») et le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie (ci-après dénommé «protocole») ont été signés le 31 juillet 2019.
Règlement (UE) 2019/1333 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1333
RattachementRèglement (UE) 2019/1333
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019R1333)
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