Règlement (UE) 2019/1333 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1333
RattachementRèglement (UE) 2019/1333
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019R1333)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/1333EUR-Lex →

(2) L'accord de partenariat abroge l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la République de Gambie concernant la pêche au large de la Gambie, qui est entré en vigueur le 2 juin 1987.

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