(3) Par courrier électronique du 10 et 12 avril 2019 les autorités françaises ont détaillé les conditions d'éligibilité de l'entreprise Cidrerie de la Brique à l'octroi d'une période transitoire au titre de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 et elles ont demandé à nouveau à la Commission d'octroyer ladite période transitoire.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1339 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1339
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1339
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019R1339)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.