(1) Le Comité européen de normalisation (CEN) a adopté initialement la norme européenne EN 1873 sur les lanterneaux ponctuels en matière plastique en 2005, et la norme européenne EN 14963 sur les lanterneaux continus en matière plastique en 2006. Ces normes harmonisées ne contiennent pas de classification des performances des produits auxquels elles s'appliquent en ce qui concerne la caractéristique essentielle «perméabilité à l'air».
Règlement délégué (UE) 2019/1342 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1342
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1342
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R1342)
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