Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de la France du 16 avril 2014 pour l'enregistrement de l'indication géographique «Absinthe de Pontarlier».
(2) Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié les specifications principales de la fiche technique en application de l'article 17, paragraphe 6, dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du règlement (CE) no 110/2008, n'a été notifiée à la Commission.
(4) Le règlement (UE) 2019/787 qui remplace le règlement (CE) no 110/2008 est entré en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l'article 49, paragraphe 1, dudit règlement, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008, relatif aux indications géographiques, est abrogé avec effet au 8 juin 2019. Le règlement de protection devrait par conséquent être adopté conformément au nouveau règlement.
(5) Il convient par conséquent d'enregistrer l'indication «Absinthe de Pontarlier» en tant qu'indication géographique.
(6) L'indication géographique «Absinthe de Pontarlier» devrait être protégée dans son ensemble, le terme «absinthe» pouvant continuer à être utilisé dans les étiquetages et les présentations sur le territoire de l'Union, à condition que les principes et les règles applicables dans l'ordre juridique de celle-ci soient respectés,
L'indication géographique «Absinthe de Pontarlier» est enregistrée. Conformément à l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/787, le présent règlement accorde à la dénomination «Absinthe de Pontarlier» la protection visée à l'Article 21 du règlement (UE) 2019/787.
L'indication géographique «Absinthe de Pontarlier» est protégée dans son ensemble, le terme «absinthe» pouvant continuer à être utilisé dans les étiquetages et les présentations sur le territoire de l'Union, à condition que les principes et les règles applicables dans l'ordre juridique de celle-ci soient respectés.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.