Règlement d'exécution (UE) 2019/1350 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1350
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1350
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1350)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/1350EUR-Lex →

(6) L'indication géographique «Absinthe de Pontarlier» devrait être protégée dans son ensemble, le terme «absinthe» pouvant continuer à être utilisé dans les étiquetages et les présentations sur le territoire de l'Union, à condition que les principes et les règles applicables dans l'ordre juridique de celle-ci soient respectés,

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