Règlement d'exécution (UE) 2019/1350 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1350
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1350
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1350)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/1350EUR-Lex →

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du règlement (CE) no 110/2008, n'a été notifiée à la Commission.

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