(4) En ce qui concerne le fluquinconazole, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y concluait qu'il n'existait pas actuellement d'utilisation autorisée ni de tolérance à l'importation du fluquinconazole dans l'Union, ni de LMR établie à son endroit par le Codex (CXL). Aucun produit végétal ou animal ne devrait donc présenter de résidus de fluquinconazole. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour le fluquinconazole à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la limite de détermination spécifique.
Règlement (UE) 2019/1559 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1559
RattachementRèglement (UE) 2019/1559
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019R1559)
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