Article 1
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2019/1559 de la Commission du 16 septembre 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2019/1559
Adopté le16 septembre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 13 considérants, 1 annexe
CELEX32019R1559
Considérants (13)
(1)
(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.
(2)
(2) En ce qui concerne le cyflufénamid, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes. Elle y proposait de modifier la définition des résidus pour les produits d'origine animale et recommandait d'abaisser les LMR pour les cornichons et le seigle. Pour d'autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Dans le cas des LMR pour le maïs, le millet commun, le riz, le sorgho, le froment (blé), les volailles (muscles, tissus adipeux, foie) et les œufs d'oiseaux, elle concluait que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
(3)
(3) En ce qui concerne le fenbuconazole, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y proposait de modifier la définition des résidus et recommandait d'abaisser les LMR pour les pamplemousses, les oranges, les amandes, les noix du Brésil, les noix de cajou, les châtaignes, les noix de coco, les noisettes, les noix de Queensland, les noix de pécan, les pignons de pin, les pistaches, les noix communes et les myrtilles. Pour d'autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Dans le cas des LMR pour les abricots, les pêches, les prunes, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons et les pastèques, elle concluait que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
(4)
(4) En ce qui concerne le fluquinconazole, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y concluait qu'il n'existait pas actuellement d'utilisation autorisée ni de tolérance à l'importation du fluquinconazole dans l'Union, ni de LMR établie à son endroit par le Codex (CXL). Aucun produit végétal ou animal ne devrait donc présenter de résidus de fluquinconazole. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour le fluquinconazole à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la limite de détermination spécifique.
(5)
(5) En ce qui concerne la tembotrione, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y recommandait d'abaisser les LMR pour les porcins (foie, reins), les bovins (foie, reins) et les équidés (foie, reins). Pour d'autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Dans le cas des LMR pour le maïs doux et les fruits considérés comme épices, elle concluait que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
(6)
(6) En ce qui concerne les produits pour lesquels l'utilisation du produit phytosanitaire concerné n'est pas autorisée et pour lesquels il n'existe pas de tolérance à l'importation ni de CXL, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s'appliquer, comme prévu à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
(7)
(7) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.
(8)
(8) Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.
(9)
(9) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.
(10)
(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(11)
(11) Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs.
(12)
(12) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.
(13)
(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux aliments produits dans l'Union ou importés dans l'Union avant le 7 avril 2020.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 7 avril 2020.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
1) À l'annexe II, les colonnes suivantes concernant le cyflufénamid, le fenbuconazole, le fluquinconazole et la tembotrione sont ajoutées:
«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
(L)Liposoluble
Cyflufénamid (somme du cyflufénamid [isomère Z] et de son isomère E, exprimée en cyflufénamid) (A) (R)
(A) Les laboratoires de référence de l'UE ont constaté que les étalons de référence de l'isomère E et du métabolite 149-F1 n'étaient pas disponibles sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de la disponibilité sur le marché des étalons de référence visés dans la première phrase au plus tard le 17 septembre 2020 ou prendra note de leur non-disponibilité sur le marché à cette date, le cas échéant.
(R)
La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
Cyflufénamid — code 1000000 excepté le code 1040000: somme du cyflufénamid (isomère Z), de son isomère E et du métabolite 149-F1, exprimée en cyflufénamid
(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d'alimentation pour les volailles n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0500090Froment (blé)
Fenbuconazole (somme des énantiomères constitutifs)
(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les métabolites dérivés du triazole n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0110010Pamplemousses
0110020Oranges
0110030Citrons
0110040Limettes
0110050Mandarines
0120010Amandes
0120020Noix du Brésil
0120030Noix de cajou
0120040Châtaignes
0120050Noix de coco
0120060Noisettes
0120070Noix de Queensland
0120080Noix de pécan
0120090Pignons de pin, sans coquille
0120100Pistaches
0120110Noix communes
0130010Pommes
0130020Poires
0130030Coings
0130040Nèfles
0130050Bibasses/nèfles du Japon
(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, dont les données concernant les métabolites dérivés du triazole, n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0140010Abricots
(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les métabolites dérivés du triazole n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0140020Cerises (douces)
(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, dont les données concernant les métabolites dérivés du triazole, n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0140030Pêches
0140040Prunes
(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les métabolites dérivés du triazole n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0151010Raisins de table
0151020Raisins de cuve
0154010Myrtilles
0154020Airelles canneberges
0163020Bananes
0231020Poivrons doux/piments doux
(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, dont les données concernant les métabolites dérivés du triazole, n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0232010Concombres
0232020Cornichons
0232030Courgettes
0233010Melons
0233020Potirons
0233030Pastèques
(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les métabolites dérivés du triazole n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0401020Arachides/Cacahuètes
0401050Graines de tournesol
0401060Graines de colza (grosse navette)
0500010Orge
0500070Seigle
0500090Froment (blé)
1011030Foie
1011040Reins
1011050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1012030Foie
1012040Reins
1012050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1013030Foie
1013040Reins
1013050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1014030Foie
1014040Reins
1014050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1015030Foie
1015040Reins
1015050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1017030Foie
1017040Reins
1017050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
Tembotrione (somme de la substance mère tembotrione [AE 0172747] et de son métabolite M5 [4,6-dihydroxy-tembotrione], exprimée en tembotrione) (R)
(R)
La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
Tembotrione — code 1000000 excepté le code 1040000: métabolite M5 [dihydroxy-tembotrione]
(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 17 septembre 2021 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0234000
d) Maïs doux»
| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR | Cyflufénamid (somme du cyflufénamid [isomère Z] et de son isomère E, exprimée en cyflufénamid) (A) (R) | Fenbuconazole (somme des énantiomères constitutifs) | Fluquinconazole (L) | Tembotrione (somme de la substance mère tembotrione [AE 0172747] et de son métabolite M5 [4,6-dihydroxy-tembotrione], exprimée en tembotrione) (R)
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6)
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | | 0,01 | 0,02
| 0110000 | Agrumes | 0,01 | | |
| 0110010 | Pamplemousses | | 0,7 (+) | |
| 0110020 | Oranges | | 0,9 (+) | |
| 0110030 | Citrons | | 1 (+) | |
| 0110040 | Limettes | | 1 (+) | |
| 0110050 | Mandarines | | 0,5 (+) | |
| 0110990 | Autres | | 0,5 | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,01 | 0,01 | |
| 0120010 | Amandes | | (+) | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | (+) | |
| 0120030 | Noix de cajou | | (+) | |
| 0120040 | Châtaignes | | (+) | |
| 0120050 | Noix de coco | | (+) | |
| 0120060 | Noisettes | | (+) | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | (+) | |
| 0120080 | Noix de pécan | | (+) | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | (+) | |
| 0120100 | Pistaches | | (+) | |
| 0120110 | Noix communes | | (+) | |
| 0120990 | Autres | | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,06 | 0,5 | |
| 0130010 | Pommes | | (+) | |
| 0130020 | Poires | | (+) | |
| 0130030 | Coings | | (+) | |
| 0130040 | Nèfles | | (+) | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | (+) | |
| 0130990 | Autres | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | | |
| 0140010 | Abricots | 0,06 | 0,6 (+) | |
| 0140020 | Cerises (douces) | 0,1 | 1 (+) | |
| 0140030 | Pêches | 0,06 | 0,6 (+) | |
| 0140040 | Prunes | 0,07 | 0,6 (+) | |
| 0140990 | Autres | 0,06 | 0,6 | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | |
| 0151000 |
a) Raisins
| 0,2 | 1,5 | |
| 0151010 | Raisins de table | | (+) | |
| 0151020 | Raisins de cuve | | (+) | |
| 0152000 |
b) Fraises
| 0,04 | 0,01 | |
| 0153000 |
c) Fruits de ronces
| 0,01 | 0,01 | |
| 0153010 | Mûres | | | |
| 0153020 | Mûres des haies | | | |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | | | |
| 0153990 | Autres | | | |
| 0154000 |
d) Autres petits fruits et baies
| 0,01 | | |
| 0154010 | Myrtilles | | 0,5 (+) | |
| 0154020 | Airelles canneberges | | 1 (+) | |
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | | 0,01 | |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | | 0,01 | |
| 0154050 | Cynorrhodons | | 0,01 | |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | | 0,01 | |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | | 0,01 | |
| 0154080 | Baies de sureau noir | | 0,01 | |
| 0154990 | Autres | | 0,01 | |
| 0160000 | Fruits divers à | 0,01 | | |
| 0161000 |
a) peau comestible
| | 0,01 | |
| 0161010 | Dattes | | | |
| 0161020 | Figues | | | |
| 0161030 | Olives de table | | | |
| 0161040 | Kumquats | | | |
| 0161050 | Caramboles | | | |
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | | | |
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | | | |
| 0161990 | Autres | | | |
| 0162000 |
b) peau non comestible et de petite taille
| | 0,01 | |
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | | | |
| 0162020 | Litchis | | | |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | | | |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | | | |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | | | |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | | | |
| 0162990 | Autres | | | |
| 0163000 |
c) à peau non comestible et de grande taille
| | | |
| 0163010 | Avocats | | 0,01 | |
| 0163020 | Bananes | | 0,05 (+) | |
| 0163030 | Mangues | | 0,01 | |
| 0163040 | Papayes | | 0,01 | |
| 0163050 | Grenades | | 0,01 | |
| 0163060 | Chérimoles | | 0,01 | |
| 0163070 | Goyaves | | 0,01 | |
| 0163080 | Ananas | | 0,01 | |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | | 0,01 | |
| 0163100 | Durions | | 0,01 | |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | | 0,01 | |
| 0163990 | Autres | | 0,01 | |
| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | | | |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0211000 |
a) Pommes de terre
| | | |
| 0212000 |
b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
| | | |
| 0212010 | Racines de manioc | | | |
| 0212020 | Patates douces | | | |
| 0212030 | Ignames | | | |
| 0212040 | Marantes arundinacées | | | |
| 0212990 | Autres | | | |
| 0213000 |
c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières
| | | |
| 0213010 | Betteraves | | | |
| 0213020 | Carottes | | | |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | | | |
| 0213040 | Raiforts | | | |
| 0213050 | Topinambours | | | |
| 0213060 | Panais | | | |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | | | |
| 0213080 | Radis | | | |
| 0213090 | Salsifis | | | |
| 0213100 | Rutabagas | | | |
| 0213110 | Navets | | | |
| 0213990 | Autres | | | |
| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0220010 | Aulx | | | |
| 0220020 | Oignons | | | |
| 0220030 | Échalotes | | | |
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | | | |
| 0220990 | Autres | | | |
| 0230000 | Légumes-fruits | | | 0,01 |
| 0231000 |
a) Solanacées
| | | | 0,02
| 0231010 | Tomates | 0,04 | 0,01 | |
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | 0,06 | 0,6 (+) | |
| 0231030 | Aubergines | 0,02 | 0,01 | |
| 0231040 | Gombos/Camboux | 0,01 | 0,01 | |
| 0231990 | Autres | 0,01 | 0,01 | |
| 0232000 |
b) Cucurbitacées à peau comestible
| 0,05 | 0,3 | | 0,02
| 0232010 | Concombres | | (+) | |
| 0232020 | Cornichons | | (+) | |
| 0232030 | Courgettes | | (+) | |
| 0232990 | Autres | | | |
| 0233000 |
c) Cucurbitacées à peau non comestible
| 0,05 | 0,3 | | 0,02
| 0233010 | Melons | | (+) | |
| 0233020 | Potirons | | (+) | |
| 0233030 | Pastèques | | (+) | |
| 0233990 | Autres | | | |
| 0234000 |
d) Maïs doux
| 0,01 | 0,01 | | 0,05 (+)
| 0239000 |
e) Autres légumes-fruits
| 0,01 | 0,01 | | 0,02
| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0241000 |
a) Choux (développement de l'inflorescence)
| | | |
| 0241010 | Brocolis | | | |
| 0241020 | Choux-fleurs | | | |
| 0241990 | Autres | | | |
| 0242000 |
b) Choux pommés
| | | |
| 0242010 | Choux de Bruxelles | | | |
| 0242020 | Choux pommés | | | |
| 0242990 | Autres | | | |
| 0243000 |
c) Choux feuilles
| | | |
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | | | |
| 0243020 | Choux verts | | | |
| 0243990 | Autres | | | |
| 0244000 |
d) Choux-raves
| | | |
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | | | |
| 0251000 |
a) Laitues et salades
| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0251010 | Mâches/Salades de blé | | | |
| 0251020 | Laitues | | | |
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | | | |
| 0251040 | Cressons et autres pousses | | | |
| 0251050 | Cressons de terre | | | |
| 0251060 | Roquette/Rucola | | | |
| 0251070 | Moutarde brune | | | |
| 0251080 | Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica) | | | |
| 0251990 | Autres | | | |
| 0252000 |
b) Épinards et feuilles similaires
| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0252010 | Épinards | | | |
| 0252020 | Pourpiers | | | |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | | | |
| 0252990 | Autres | | | |
| 0253000 |
c) Feuilles de vigne et espèces similaires
| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0254000 |
d) Cressons d'eau
| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0255000 |
e) Endives/Chicons
| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0256000 |
f) Fines herbes et fleurs comestibles
| 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,04
| 0256010 | Cerfeuils | | | |
| 0256020 | Ciboulettes | | | |
| 0256030 | Feuilles de céleri | | | |
| 0256040 | Persils | | | |
| 0256050 | Sauge | | | |
| 0256060 | Romarin | | | |
| 0256070 | Thym | | | |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | | | |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | | | |
| 0256100 | Estragon | | | |
| 0256990 | Autres | | | |
| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0260010 | Haricots (non écossés) | | | |
| 0260020 | Haricots (écossés) | | | |
| 0260030 | Pois (non écossés) | | | |
| 0260040 | Pois (écossés) | | | |
| 0260050 | Lentilles | | | |
| 0260990 | Autres | | | |
| 0270000 | Légumes-tiges | | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0270010 | Asperges | 0,01 | | |
| 0270020 | Cardons | 0,01 | | |
| 0270030 | Céleris | 0,01 | | |
| 0270040 | Fenouils | 0,01 | | |
| 0270050 | Artichauts | 0,04 | | |
| 0270060 | Poireaux | 0,01 | | |
| 0270070 | Rhubarbes | 0,01 | | |
| 0270080 | Pousses de bambou | 0,01 | | |
| 0270090 | Cœurs de palmier | 0,01 | | |
| 0270990 | Autres | 0,01 | | |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0280010 | Champignons de couche | | | |
| 0280020 | Champignons sauvages | | | |
| 0280990 | Mousses et lichens | | | |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0300010 | Haricots | | | |
| 0300020 | Lentilles | | | |
| 0300030 | Pois | | | |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | | | |
| 0300990 | Autres | | | |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | 0,01 | | 0,01 | 0,02
| 0401000 | Graines oléagineuses | | | |
| 0401010 | Graines de lin | | 0,01 | |
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | | 0,1 (+) | |
| 0401030 | Graines de pavot | | 0,01 | |
| 0401040 | Graines de sésame | | 0,01 | |
| 0401050 | Graines de tournesol | | 0,05 (+) | |
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | | 0,05 (+) | |
| 0401070 | Fèves de soja | | 0,01 | |
| 0401080 | Graines de moutarde | | 0,01 | |
| 0401090 | Graines de coton | | 0,01 | |
| 0401100 | Pépins de courges | | 0,01 | |
| 0401110 | Graines de carthame | | 0,01 | |
| 0401120 | Graines de bourrache | | 0,01 | |
| 0401130 | Graines de cameline | | 0,01 | |
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | | 0,01 | |
| 0401150 | Graines de ricin | | 0,01 | |
| 0401990 | Autres | | 0,01 | |
| 0402000 | Fruits oléagineux | | 0,01 | |
| 0402010 | Olives à huile | | | |
| 0402020 | Amandes du palmiste | | | |
| 0402030 | Fruits du palmiste | | | |
| 0402040 | Kapoks | | | |
| 0402990 | Autres | | | |
| 0500000 | CÉRÉALES | | | 0,01 | 0,02
| 0500010 | Orge | 0,1 | 0,2 (+) | |
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | 0,1 | 0,01 | |
| 0500030 | Maïs | 0,01 | 0,01 | |
| 0500040 | Millet commun/Panic | 0,01 | 0,01 | |
| 0500050 | Avoine | 0,1 | 0,01 | |
| 0500060 | Riz | 0,01 | 0,01 | |
| 0500070 | Seigle | 0,04 | 0,1 (+) | |
| 0500080 | Sorgho | 0,01 | 0,01 | |
| 0500090 | Froment (blé) | 0,04 (+) | 0,1 (+) | |
| 0500990 | Autres | 0,01 | 0,01 | |
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0610000 | Thés | | | |
| 0620000 | Grains de café | | | |
| 0630000 | Infusions (base:) | | | |
| 0631000 |
a) Fleurs
| | | |
| 0631010 | Camomille | | | |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | | | |
| 0631030 | Rose | | | |
| 0631040 | Jasmin | | | |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | | | |
| 0631990 | Autres | | | |
| 0632000 |
b) Feuilles et autres parties aériennes
| | | |
| 0632010 | Fraises | | | |
| 0632020 | Rooibos | | | |
| 0632030 | Maté | | | |
| 0632990 | Autres | | | |
| 0633000 |
c) Racines
| | | |
| 0633010 | Valériane | | | |
| 0633020 | Ginseng | | | |
| 0633990 | Autres | | | |
| 0639000 |
d) Toute autre partie de la plante
| | | |
| 0640000 | Fèves de cacao | | | |
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | | | |
| 0700000 | HOUBLON | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0800000 | ÉPICES | | | |
| 0810000 | Épices en graines | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0810010 | Anis/Graines d'anis | | | |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | | | |
| 0810030 | Céleri | | | |
| 0810040 | Coriandre | | | |
| 0810050 | Cumin | | | |
| 0810060 | Aneth | | | |
| 0810070 | Fenouil | | | |
| 0810080 | Fenugrec | | | |
| 0810090 | Noix muscade | | | |
| 0810990 | Autres | | | |
| 0820000 | Fruits | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | | | |
| 0820020 | Poivre du Sichuan | | | |
| 0820030 | Carvi | | | |
| 0820040 | Cardamome | | | |
| 0820050 | Baies de genièvre | | | |
| 0820060 | Grains de poivres (blanc, noir ou vert) | | | |
| 0820070 | Vanille | | | |
| 0820080 | Tamarin | | | |
| 0820990 | Autres | | | |
| 0830000 | Écorces | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0830010 | Cannelle | | | |
| 0830990 | Autres | | | |
| 0840000 | Racines ou rhizomes | | | |
| 0840010 | Réglisse | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0840020 | Gingembre | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0840040 | Raifort | | | |
| 0840990 | Autres | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0850000 | Boutons | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0850010 | Clous de girofle | | | |
| 0850020 | Câpres | | | |
| 0850990 | Autres | | | |
| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0860010 | Safran | | | |
| 0860990 | Autres | | | |
| 0870000 | Arilles | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0870010 | Macis | | | |
| 0870990 | Autres | | | |
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0900010 | Betteraves sucrières | | | |
| 0900020 | Cannes à sucre | | | |
| 0900030 | Racines de chicorée | | | |
| 0900990 | Autres | | | |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES | | | |
| 1010000 | Tissus (base:) | 0,02 | | 0,01 |
| 1011000 |
a) Porcins
| | | |
| 1011010 | Muscles | | 0,05 | | 0,01
| 1011020 | Tissus adipeux | | 0,05 | | 0,01
| 1011030 | Foie | | 0,1 (+) | | 0,015
| 1011040 | Reins | | 0,1 (+) | | 0,015
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,1 (+) | | 0,015
| 1011990 | Autres | | 0,05 | | 0,01
| 1012000 |
b) Bovins
| | | |
| 1012010 | Muscles | | 0,05 | | 0,01
| 1012020 | Tissus adipeux | | 0,05 | | 0,01
| 1012030 | Foie | | 0,1 (+) | | 0,05
| 1012040 | Reins | | 0,1 (+) | | 0,02
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,1 (+) | | 0,05
| 1012990 | Autres | | 0,05 | | 0,01
| 1013000 |
c) Ovins
| | | | 0,01
| 1013010 | Muscles | | 0,05 | |
| 1013020 | Tissus adipeux | | 0,05 | |
| 1013030 | Foie | | 0,1 (+) | |
| 1013040 | Reins | | 0,1 (+) | |
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,1 (+) | |
| 1013990 | Autres | | 0,05 | |
| 1014000 |
d) Caprins
| | | | 0,01
| 1014010 | Muscles | | 0,05 | |
| 1014020 | Tissus adipeux | | 0,05 | |
| 1014030 | Foie | | 0,1 (+) | |
| 1014040 | Reins | | 0,1 (+) | |
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,1 (+) | |
| 1014990 | Autres | | 0,05 | |
| 1015000 |
e) Équidés
| | | |
| 1015010 | Muscles | | 0,05 | | 0,01
| 1015020 | Tissus adipeux | | 0,05 | | 0,01
| 1015030 | Foie | | 0,1 (+) | | 0,05
| 1015040 | Reins | | 0,1 (+) | | 0,02
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,1 (+) | | 0,05
| 1015990 | Autres | | 0,05 | | 0,01
| 1016000 |
f) Volailles
| | 0,05 | | 0,01
| 1016010 | Muscles | | | |
| 1016020 | Tissus adipeux | | | |
| 1016030 | Foie | | | |
| 1016040 | Reins | | | |
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | |
| 1016990 | Autres | | | |
| 1017000 |
g) Autres animaux terrestres d'élevage
| | | | 0,01
| 1017010 | Muscles | | 0,05 | |
| 1017020 | Tissus adipeux | | 0,05 | |
| 1017030 | Foie | | 0,1 (+) | |
| 1017040 | Reins | | 0,1 (+) | |
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,1 (+) | |
| 1017990 | Autres | | 0,05 | |
| 1020000 | Lait | 0,02 | 0,05 | 0,01 | 0,01
| 1020010 | Bovins | | | |
| 1020020 | Ovins | | | |
| 1020030 | Caprins | | | |
| 1020040 | Chevaux | | | |
| 1020990 | Autres | | | |
| 1030000 | Œufs d'oiseaux | 0,02 | 0,05 | 0,01 | 0,01
| 1030010 | Poule | | | |
| 1030020 | Cane | | | |
| 1030030 | Oie | | | |
| 1030040 | Caille | | | |
| 1030990 | Autres | | | |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,02 | 0,05 | 0,01 | 0,01
| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,02 | 0,05 | 0,01 | 0,01
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,02 | 0,05 | 0,01 | 0,01
| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) | | | |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) | | | |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) | | | |
2) Dans la partie A de l'annexe III, les colonnes du cyflufénamid, du fenbuconazole, du fluquinconazole et de la tembotrione sont supprimées.