Règlement (UE) 2019/1559 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1559
RattachementRèglement (UE) 2019/1559
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019R1559)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/1559EUR-Lex →

(9) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

Aller plus loin

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