Règlement d'exécution (UE) 2019/1589 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1589
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1589
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1589)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/1589EUR-Lex →

L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) à l'entrée 40 consacrée à la deltaméthrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

2) à l'entrée 48 consacrée à la béta-cyfluthrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

3) à l'entrée 65 consacrée au flufénacet, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

4) à l'entrée 69 consacrée au fosthiazate, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

5) à l'entrée 102 consacrée au chlorotoluron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

6) à l'entrée 103 consacrée à la cyperméthrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

7) à l'entrée 104 consacrée au daminozide, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

8) à l'entrée 105 consacrée au thiophanate-méthyl, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

9) à l'entrée 107 consacrée au MCPA, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

10) à l'entrée 108 consacrée au MCPB, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

11) à l'entrée 119 consacrée à l'indoxacarbe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

12) à l'entrée 160 consacrée au prosulfocarbe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

13) à l'entrée 161 consacrée au fludioxonyl, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

14) à l'entrée 162 consacrée au clomazone, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;

15) à l'entrée 169 consacrée à l'amidosulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

16) à l'entrée 170 consacrée au nicosulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

17) à l'entrée 171 consacrée à la clofentézine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

18) à l'entrée 172 consacrée au dicamba, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

19) à l'entrée 173 consacrée au difénoconazole, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

20) à l'entrée 174 consacrée au diflubenzuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

21) à l'entrée 176 consacrée à la lénacile, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

22) à l'entrée 178 consacrée au piclorame, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

23) à l'entrée 179 consacrée au pyriproxyfène, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

24) à l'entrée 180 consacrée au bifénox, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

25) à l'entrée 181 consacrée au diflufénican, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

26) à l'entrée 182 consacrée au fenoxaprop-P, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

27) à l'entrée 183 consacrée à la fenpropidine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

28) à l'entrée 186 consacrée au tritosulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2020»;

29) à l'entrée 289 consacrée au triflusulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).