Article 1
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/1589 de la Commission du 26 septembre 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l'approbation des substances actives «amidosulfuron», «béta-cyfluthrine», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «piclorame», «prosulfocarbe», «pyriproxyfène», «thiophanate-méthyl», «triflusulfuron» et «tritosulfuron» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/1589
Adopté le26 septembre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 10 considérants, 1 annexe
CELEX32019R1589
Considérants (10)
(1)
(1) Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
(2)
(2) Par son règlement d'exécution (UE) 2018/1262, la Commission a prorogé jusqu'au 31 octobre 2019 l'approbation des substances actives «béta-cyfluthrine», «chlorotoluron», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «MCPA», «MCPB», «prosulfocarbe» et «thiophanate-méthyl».
(3)
(3) Par son règlement d'exécution (UE) 2018/1796, la Commission a prorogé jusqu'au 30 novembre 2019 l'approbation de la substance active «tritosulfuron».
(4)
(4) Par le règlement d'exécution (UE) 2018/1796, l'approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «clofentézine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «lénacile», «nicosulfuron», «piclorame» et «pyriproxyfène» a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2019.
(5)
(5) L'approbation de la substance active «triflusulfuron» viendra à expiration le 31 décembre 2019.
(6)
(6) Des demandes de renouvellement de l'approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.
(7)
(7) L'évaluation de ces substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, les approbations de ces substances actives risquent d'expirer avant qu'une décision n'ait été prise concernant leur renouvellement. Il est donc nécessaire de proroger ces approbations.
(8)
(8) Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixe la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d'entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l'approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement, elle s'efforce, le cas échéant selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.
(9)
(9) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
(10)
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) à l'entrée 40 consacrée à la deltaméthrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
2) à l'entrée 48 consacrée à la béta-cyfluthrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
3) à l'entrée 65 consacrée au flufénacet, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
4) à l'entrée 69 consacrée au fosthiazate, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
5) à l'entrée 102 consacrée au chlorotoluron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
6) à l'entrée 103 consacrée à la cyperméthrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
7) à l'entrée 104 consacrée au daminozide, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
8) à l'entrée 105 consacrée au thiophanate-méthyl, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
9) à l'entrée 107 consacrée au MCPA, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
10) à l'entrée 108 consacrée au MCPB, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
11) à l'entrée 119 consacrée à l'indoxacarbe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
12) à l'entrée 160 consacrée au prosulfocarbe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
13) à l'entrée 161 consacrée au fludioxonyl, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
14) à l'entrée 162 consacrée au clomazone, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2020»;
15) à l'entrée 169 consacrée à l'amidosulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
16) à l'entrée 170 consacrée au nicosulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
17) à l'entrée 171 consacrée à la clofentézine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
18) à l'entrée 172 consacrée au dicamba, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
19) à l'entrée 173 consacrée au difénoconazole, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
20) à l'entrée 174 consacrée au diflubenzuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
21) à l'entrée 176 consacrée à la lénacile, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
22) à l'entrée 178 consacrée au piclorame, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
23) à l'entrée 179 consacrée au pyriproxyfène, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
24) à l'entrée 180 consacrée au bifénox, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
25) à l'entrée 181 consacrée au diflufénican, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
26) à l'entrée 182 consacrée au fenoxaprop-P, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
27) à l'entrée 183 consacrée à la fenpropidine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
28) à l'entrée 186 consacrée au tritosulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2020»;
29) à l'entrée 289 consacrée au triflusulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020».