(4) Par le règlement d'exécution (UE) 2018/1796, l'approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «clofentézine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «lénacile», «nicosulfuron», «piclorame» et «pyriproxyfène» a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1589 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1589
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1589
Versionacte d'origine du 26/09/2019 (CELEX 32019R1589)
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