(2) Par son règlement d'exécution (UE) 2018/1262, la Commission a prorogé jusqu'au 31 octobre 2019 l'approbation des substances actives «béta-cyfluthrine», «chlorotoluron», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «MCPA», «MCPB», «prosulfocarbe» et «thiophanate-méthyl».
Règlement d'exécution (UE) 2019/1589 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1589
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1589
Versionacte d'origine du 26/09/2019 (CELEX 32019R1589)
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