Règlement délégué (UE) 2019/1673 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1673
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1673
Versionacte d'origine du 23/07/2019 (CELEX 32019R1673)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/1673EUR-Lex →

(2) Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») a notifié son intention de se retirer de l’Union, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

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