L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, la ligne no 209 relative à Verticillium albo-atrum est supprimée;
2) dans la partie D, la ligne ci-après est ajoutée:
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «18 | Verticillium albo-atrum, souche WCS850 (no de collection de cultures CBS 276.92) | Sans objet |
Concentration minimale:
0,7 × 107 UFC/ml d’eau distillée
Concentration maximale:
1,5 × 107 UFC/ml d’eau distillée
Pas d’impureté caractéristique
| 1er novembre 2019 | 31 octobre 2034 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur Verticillium albo-atrum, souche WCS850, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la protection des utilisateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que Verticillium albo-atrum, souche WCS850, doit être considéré comme un sensibilisant potentiel.
Le maintien strict des conditions environnementales et l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbienne du document de l’OCDE “Issue Paper on Microbial Contaminant Limits for Microbial Pest Control Products”, repris dans le document de travail de la Commission SANCO/12116/2012.»