Règlement d’exécution (UE) 2019/1675 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019R1675)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/1675EUR-Lex →

(1) La directive 2008/113/CE de la Commission a inscrit Verticillium albo-atrum (anciennement Verticillium dahlia), souche WCS850, en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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