Règlement d’exécution (UE) 2019/1675 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019R1675)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/1675EUR-Lex →

(10) Le rapport de renouvellement indique que les critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont satisfaits pour une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant Verticillium albo-atrum, souche WCS850.

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