Règlement d’exécution (UE) 2019/1675 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019R1675)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2019/1675EUR-Lex →

(11) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de Verticillium albo-atrum, souche WCS850, repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant ladite substance peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction pour une utilisation en tant que fongicide.

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