Règlement d’exécution (UE) 2019/1675 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019R1675)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1675EUR-Lex →

(12) La Commission considère que Verticillium albo-atrum, souche WCS850, est une substance active à faible risque en application de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Verticillium albo-atrum, souche WCS850, n’est pas une substance préoccupante et remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009. Il s’agit d’un micro-organisme qui, au vu de l’évaluation de l’État membre rapporteur et de l’Autorité et compte tenu des utilisations envisagées, devrait présenter un faible risque pour l’homme, les animaux et l’environnement. En particulier, l’éventualité du transfert ou de l’acquisition d’une résistance aux antimicrobiens dans des champignons tels que Verticillium albo-atrum, souche WCS850, dépend de multiples facteurs et n’est pas codé par un seul gène, de sorte que le transfert horizontal, d’une espèce fongique à l’autre, de gènes de résistance aux antimicrobiens s’avère très rare et n’est pas associé à des mécanismes spécifiques tels que décrits pour les bactéries. Par conséquent, la Commission considère que ce micro-organisme n’a pas fait preuve de multiples résistances aux antimicrobiens utilisés en médecine humaine et vétérinaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).